top of page

Mentions légales

Mon site est une entreprise enregistrée sous le nom de [Nom de l'entreprise]. Notre siège social est situé à [Adresse du siège social de l’entreprise]. Les dirigeants de l’entreprise sont [Noms des dirigeants de l’entreprise]. Vous pouvez nous contacter au [Numéro de téléphone] ou par e-mail à [Adresse e-mail de l'entreprise]. Notre numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés est [Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés], et notre numéro d’identification fiscale est [Numéro d’identification fiscale]. Mon site est une entreprise de [Forme juridique de l’entreprise] avec un capital social de [Montant du Capital Social]. Nous sommes soumis à l'autorité de [Autorité applicable à l'activité]. Pour toute demande d'approbation, veuillez contacter [Coordonnées de l'autorité de contrôle]. Notre hébergeur est [Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site]. Pour plus d'informations sur l'utilisation de données personnelles et de cookies, veuillez consulter nos mentions légales. En cas de litige, la Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne disponible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page